Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 9 - Règlement sur l’exercice de la profession de dentiste en société

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Lorsque plus d’un membre exerce ses activités professionnelles au sein d’une société, un répondant et un substitut doivent être désignés pour agir pour l’ensemble des membres y exerçant afin de remplir les conditions prévues aux articles 4 et 6. Le répondant doit s’assurer de l’exactitude des renseignements fournis dans la déclaration à l’exception de ceux prévus au paragraphe 4 de l’article 5.
Le répondant et le substitut doivent être membres de l’Ordre et exercer leurs activités professionnelles au Québec au sein de la société.
D. 498-2008, a. 7.
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